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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur pour avis

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs