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Interventions en commission de M. Pierre-Yves COLLOMBAT


Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Inondations dans le Var)

Audition de M. Christophe Blanc, sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture

Audition de M. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Audition de M. Yann Boaretto, Médiateur des assurances

Audition de MM. Martial Ponçot, et Christian Luttique et de Mme Barbara Berrebi, représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)

Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances, et de M. Sébastien Raspiller, Direction générale du Trésor

Auditions de Mme Stéphane Pallez, Président-Directeur général, et de M. Laurent Montador, Caisse centrale de réassurance (CCR)

Réunion du mercredi 21 mars 2012 (MCI Inondations dans le Var)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Audition de M. Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Audition de M. Joël L'Her, directeur de l'ingénierie au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Audition de M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc, chef du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi)

Audition de M. Xavier Martin, ancien ingénieur général des eaux et forêts, co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010

Réunion du mardi 13 mars 2012 (MCI Inondations dans le Var)

Audition de M. François Jacq, président-directeur-général de Météo-France

Audition de M. Philippe Dutartre, directeur du service public du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Audition de M. Pierre Lagadec, directeur de recherche à l'Ecole polytechnique, auteur de travaux sur le risque et sur la gestion des crises

Audition de M. Pierrick Givone, Directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, anciennement Cemagref)

Audition de Mme Corinne Orzechowski, préfète de la Mayenne, sous-préfète de Draguignan lors des inondations de 2011

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Inondations dans le Var)

Programme de travail

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

Les collectivités locales aux États-Unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques - Communication

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen des amendements au texte de la commission

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet PNR européen - Communication

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 15 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Les collectivités locales en Allemagne et au Danemark - Communication

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation

Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunions au Parlement européen - Communication

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Organisation des travaux de la commission

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

Réunion du jeudi 20 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 4 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Programme de travail

Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois)

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Successions transfrontalières européennes - Communication

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois)

Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne

Droit électoral - Communication

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois)

Engagement national pour l'environnement -
Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois)

Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport d'information de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Réunion du sous-groupe compétences

Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Action de l'Union européenne
pour répondre à la crise économique et financière
Audition de Mme Christine Lagarde,1(*)
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi