Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 3 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Régime des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Questions diverses - Calendrier législatif

Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Protection des données personnelles - Communication

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Bureau de la commission - Communication

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission