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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 19 mai 2015 (commission des lois)

Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois)

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 1 avril 2015 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des lois)

Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

Réunion du mardi 10 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois)

Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 février 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de prospective et développement durable, président de l'Institut des futurs souhaitables

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Présentation par Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français

Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois)

Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Représentation des communes dans une intercommunalité