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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du jeudi 19 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteur

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition, sur le thème du numérique, de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Questions diverses

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du mercredi 10 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Examen du rapport de la commission d'enquête

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission