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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des lois)

Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mardi 17 avril 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission des lois)

Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Modification de l'intitulé du projet de loi

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des lois)

Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 février 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 1 février 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 18 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur pour avis

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs