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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois)

Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Représentation des communes dans une intercommunalité