Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation des travaux

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

  • Réunion du vendredi 12 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

    Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

    Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

    Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des lois

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Régime des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Questions diverses - Calendrier législatif

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection des données personnelles - Communication

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Bureau de la commission - Communication

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission