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Interventions en commission de Serge DASSAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales)

Constitution

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général