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Interventions en commission de Serge DASSAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances)

Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances)

Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances)

Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances)

Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales)

Constitution

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général