• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires européennes

    Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du vendredi 18 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2012

    commission des affaires européennes

    Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé

    Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé