Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des finances
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des finances
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des affaires sociales
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Programme des investissements d'avenir - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)
Réunion du jeudi 7 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des finances
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires européennes
Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires économiques
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 30 octobre 2012
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
Réunion du jeudi 11 octobre 2012
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Patrice Tirolien, député européen
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes