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Interventions en commission de Christian FAVIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 19 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 3 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information