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Session 2010-2011

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 26 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes et entreprises (CGPME)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 12 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration du ministère de la défense

• Intervention 1
  

Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF)

• Intervention 1
  

Audition de M. Thierry Latger, Secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et président de l'association du corps préfectoral

• Intervention 1
  

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Table ronde avec les syndicats de la fonction publique

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM)

• Intervention 1
  

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Constitution du Bureau

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2011 - Mission
Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1