• Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 26 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements

    Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission