Réunion du mardi 27 septembre 2016
commission des lois
Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 juillet 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mardi 28 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 12 janvier 2016
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission