• Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des finances

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des finances

    Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des finances

    Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des finances

    Évolutions de la banque de détail - Auditions

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des finances

    Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des finances

    Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

  • Réunion du lundi 30 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication