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Interventions en commission de Marc LAMÉNIE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
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Session 2014-2015
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances)
Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et
technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire
- Communication
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre
des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire
d'État chargé du budget
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des finances)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par
le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de
France
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel
Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude
Trichet
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances)
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2°
de la LOLF, sur les aides personnelles au logement
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système
des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,
transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les
leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction
publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de
la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des finances)
Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse
aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances)
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances)
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État -
Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes,
M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie
Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des
finances publiques
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances)
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle
budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 1 avril 2015 (commission des finances)
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la
septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général
adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au
ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal
Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction
générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des
matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et
du numérique
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances)
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la
définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances)
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à
l'investissement
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances)
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le
président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes
comptables
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances)
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et
leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats
Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme
Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère
sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du
service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques
et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction
générale des finances publiques
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code
général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres
dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du
rapport et du texte de la commission
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les
réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée
(CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition
conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne
Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de
Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M.
Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État
ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances)
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances)
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du
rapport
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde
partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et
logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport
spécial
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité
durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules
propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation
aériens » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies)
et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes
publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation
financière
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre -
Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne (article 30) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et
article 55) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat
» - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport
spécial
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de
président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement -
Communication
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances)
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances
publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert,
Secrétaire d'Etat au budget