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Interventions en commission de Marc LAMÉNIE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
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2008-2009  
Session 2019-2020
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire,
ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (commission des finances)
Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le
Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP),
en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre
2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances
publiques
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (commission des affaires sociales)
Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le
Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP),
en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre
2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances
publiques
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Communication
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances)
Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre
des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances)
Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de
finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président
du Haut Conseil des finances publiques
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au
niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances)
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions
de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire
face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de
la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements
politiques - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances)
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du
Trésor
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier
pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à
l'agriculture biologique - Communication
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la
convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et
le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la
Banque de France
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes
naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20,
précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie -
Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de missions précédemment
examinées et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
» (et article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires »
(et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement
», « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la
ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des
rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies)
et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement
des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte
d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de
voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des
rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte
de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et
communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins
de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du
rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile
et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport
spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie
culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à l'audiovisuel
public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de
l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la
première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au
développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et
articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration
générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation
routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation
spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et
transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement
scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements
financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la
France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers «
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics »
(et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des
pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens
combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la
donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle -
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances
publiques
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut
Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil