Interventions en commission de Christine LAVARDE - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication

    Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2024, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  • Réunion du jeudi 13 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Économie, finances, fiscalité - Matières premières critiques et industrie net zéro - Examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des finances

    Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Établissements publics fonciers (EPF) et établissements publics d'aménagement (EPA) - Communication

    Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 4 juillet 2023

    commission des finances

    Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport

    Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication

  • Réunion du lundi 3 juillet 2023

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 29 juin 2023

    CE Rénovation énergétique

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023) - Communication

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication

    Contrôle budgétaire - Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat - Communication

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à la certification des comptes des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des finances

    Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures)

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition du général Michel Friedling

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des finances

    Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des finances

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des finances

    Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

  • Réunion du mardi 21 mars 2023

    commission des finances

    Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Voisinage et élargissement - Audition de Mme Maka Botchorishvili, présidente de la commission de l'intégration européenne du Parlement géorgien

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication

    Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication

  • Réunion du mardi 14 février 2023

    commission des finances

    Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin

  • Réunion du jeudi 2 février 2023

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC)

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

  • Réunion du vendredi 2 décembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023-Examen des amendements du rapporteur général

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements du Gouvernement

    Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 50 et 51) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » (et article 46 ter) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 22 novembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Article liminaire et Article 25 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition sur l'exploitation des ressources de la Lune

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 18 octobre 2022

    commission des finances

    Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Questions diverses

    Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des finances

    Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication