Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires sociales
France compétences - Examen du rapport d'information
Lutte contre l'obésité - Rapport d'information
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance - Demande de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du mardi 8 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 8 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission