Réunion du mercredi 25 septembre 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Examen du projet de rapport de la mission d'information
Réunion du mercredi 11 septembre 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 23 juillet 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et de Mme Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche
Réunion du mardi 16 juillet 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs-Territoire de Belfort
Audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail
Réunion du jeudi 11 juillet 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition commune de Mme Marie Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, et Pierre Hébert, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France
Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane
Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens
Réunion du mercredi 3 juillet 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du Pays de Bray
Audition de Mme Lucie Becdelièvre, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi
Réunion du mercredi 26 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de MM. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales
Réunion du mardi 25 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France
Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Réunion du jeudi 20 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de M. David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe
Réunion du mardi 18 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de MM. Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Réunion du mercredi 12 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles
Réunion du mardi 11 juin 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mardi 28 mai 2019
commission des affaires économiques
Place de l'agriculture française dans le monde - Présentation du rapport d'information du groupe d'études « Agriculture et alimentation »
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des affaires économiques
Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France et Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des affaires économiques
La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Réunion du jeudi 4 avril 2019
commission des affaires économiques
Suivi de la mise en application des mesures de la loi Egalim - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des affaires économiques
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 février 2019
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi
Réunion du jeudi 14 février 2019
commission des affaires économiques
Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi
Réunion du mercredi 13 février 2019
commission des affaires économiques
Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires
Réunion du jeudi 31 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2019
commission des affaires économiques
Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi EGalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, MM. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
CS transformation entreprises
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des affaires économiques
Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde