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Interventions en commission de Louis NÈGRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission du développement durable)

Modernisation de l'action publique territoriale - Echange de vues

Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Forum sur l'application des lois

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission du développement durable)

Contrôle de la mise en application des lois -- Communication

Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission du développement durable)

Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen des amendements

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission du développement durable)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission du développement durable)

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission du développement durable)

Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable)

Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF