Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement
Réunion du mardi 17 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers
Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer
Réunion du mardi 21 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Réunion du mardi 17 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération
Réunion du jeudi 20 octobre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor