• Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des lois

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des affaires sociales

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires

  • Réunion du mardi 25 janvier 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des affaires européennes

    Réforme de la politique agricole commune Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

  • Réunion du mardi 5 octobre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis