Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Réunion du dimanche 25 juillet 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du samedi 24 juillet 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond
Réunion du vendredi 23 juillet 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 7 juillet 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des affaires sociales
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 27 mai 2021
délégation aux droits des femmes
Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Réunion du mardi 18 mai 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 8 avril 2021
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi
Réunion du mercredi 20 janvier 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 19 janvier 2021
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
délégation aux droits des femmes
Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Réunion du mardi 10 novembre 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 29 octobre 2020
délégation aux droits des femmes
Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
délégation aux droits des femmes
Constitution du Bureau de la délégation