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Interventions en commission de Mireille SCHURCH


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 23 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 21 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social