Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 29 mai 2012
Mission commune d'information Inondations dans le Var
Audition de M. Patrick Lavarde, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), et de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale
Audition de M. Robert Slomp, conseiller au service de la gestion de l'eau du Rijkswaterstaat, et de M. Carel de Villeneuve, conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des Pays-Bas en France
Réunion du mercredi 9 mai 2012
Mission commune d'information Inondations dans le Var
Audition de M. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances, et de M. Sébastien Raspiller, Direction générale du Trésor
Auditions de Mme Stéphane Pallez, Président-Directeur général, et de M. Laurent Montador, Caisse centrale de réassurance (CCR)
Réunion du mercredi 7 mars 2012
commission des finances
Avenir de la zone euro - Communication
Réunion du mercredi 22 février 2012
Mission commune d'information Inondations dans le Var
Constitution du bureau
Programme de travail
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des finances
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Constitution du Bureau de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 11 octobre 2011
commission des finances
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat