Interventions en commission de Jean-Pierre VIAL - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 19 septembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales, et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 19 avril 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas : « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation »

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du mardi 21 mars 2017

    commission des lois

    Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 9 février 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures)

    Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France

  • Réunion du mercredi 4 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

  • Réunion du mardi 3 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman

    Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors

  • Réunion du mardi 20 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 19 décembre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 novembre 2016

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Examen et adoption du rapport de la mission