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Interventions en commission de Maurice VINCENT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances)

Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)

« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances)

Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))