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Interventions en commission de M. Richard YUNG


Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances)

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)

Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787)
Proposition de résolution de M. Richard Yung

Justice et affaires intérieures
Contrats de vente (texte E 6713)
Proposition de résolution de M. Alain Richard

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances)

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Gouvernance économique européenne
Communication de M. Richard Yung

Institutions européennes
Renforcement du contrôle démocratique
de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Subsidiarité - Questions sociales et santé
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Communication de M. Jean-Louis Lorrain
et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759)
Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Politique de coopération

Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée
Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union
Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé

Questions diverses

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances)

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

Politique de coopération

L'action européenne à Madagascar
Point d'actualité de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jean Leonetti,
ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances)

Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Normes prudentielles applicables aux banques
Communication de M. Michel Billout
et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

L'Italie et la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG)
Proposition de résolution de M. Bernard Piras

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Le Fonds social européen
Rapport d'information de M. Richard Yung

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'Union
Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond

Culture

Examen de la proposition de résolution n° 565 de M. Jacques Legendre tendant à garantir la diversité culturelle
à l'ère numérique
Rapport de Mme Colette Mélot

Justice et affaires intérieures

Examen de la proposition de résolution n° 582
de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste
et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen
Rapport de M. Robert del Picchia

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale

Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
(réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale)

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Détachement des travailleurs
Proposition de résolution de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen
en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

Union européenne et droit de la famille - Communication

Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jacques Delors
(réunion ouverte à tous les sénateurs)

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunions au Parlement européen - Communication

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM
(texte E 5513)
Communication de MM. Gérard César et Richard Yung

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Rapport d'information
de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Traductions pour le brevet de l'Union européenne
(texte E 5468)
Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour
Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Gouvernance économique européenne
Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Environnement

Modalités de la mise aux enchères
de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562)
Communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise
Audition conjointe de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes,
et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes
de la République fédérale d'Allemagne1(*)

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Recours collectif - Examen du rapport

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
(stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*)

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Communication de M. Charles Gautier

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Coopération renforcée dans le domaine de la loi
applicable au divorce et à la séparation de corps
(textes E 5226 et E 5227)
Communication de M. Pierre Fauchon

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec M. Jerzy Buzek,
Président du Parlement européen1(*)

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européenne

Proposition de modification des traités
concernant la composition du Parlement européen
Communication de M. Hubert Haenel

Subsidiarité

Successions et testaments (E 4863)
(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)
Communication de M. Pierre Fauchon

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Successions transfrontalières européennes - Communication

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord
entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert
de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)
Communication de M. Hubert Haenel

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Rapport de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Énergie

Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)
Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)

Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Audition de M. Olli Rehn,
commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis
sur le transfert de données de messagerie financière
(Accord « Swift »)
Communication de M. Hubert Haenel

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,
Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Budget communautaire

Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)
Rapport d'information de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Pierre Lellouche,
Secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances)

Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française

Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales

Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047)
Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014
Audition de M. Jacques Barrot,
vice-président de la Commission européenne

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport d'information de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

« Nouveaux aliments »
Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)
Communication de M. Jean Bizet

Économie, finances et fiscalité

Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
(E 4381)
Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse

Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenne
Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne,
ambassadeur de France en Grande-Bretagne

Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Gilles Briatta,
secrétaire général des affaires européennes