Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des affaires sociales
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture