Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 18 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. 21 (priorité) (Contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA)

Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail - Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée)

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 1er et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Art. 1er bis (précédemment réservé) (Art. L. 132-3-2 du code des juridictions financières - Modalités du contrôle de gestion des établissements de santé par la Cour des comptes)

Art. 1er ter (précédemment réservé) (Art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur les compensations d'exonérations par l'État)

Art. 1er quater (précédemment réservé) (Art. L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Modernisation des conventions d'objectifs et de gestion)

Art. additionnels après l'art. 1er quater (précédemment réservés)

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 5 (précédemment réservé)

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 11 (précédemment réservés)

Art. 6 B

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