PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Articles additionnels après l’article 20

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l’article 22

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

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