Interventions de M. Philippe ADNOT

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Défavorable à l'amendement n° I-236 de la commission (alignement du régime fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou aux associations de bienfaisance sur celui dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique). (texte intégral du JO)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Défavorable à l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement). (texte intégral du JO)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Favorable à l'amendement n° I-146 de M. Louis Pinton (augmentation de la part du produit des amendes radars affectée aux départements). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-129 et II-140 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 66 bis (Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires)

Son amendement n° II-44 : diffusion du rapport au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 66 ter

À titre personnel, ses amendements n° II-113  : suppression de la gratuité de l'enseignement pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ; retiré ; et n° II-95  : participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Son amendement n° II-118 : suppression de la réforme du régime des micro-entreprises pour les loueurs de logements meublés ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Ses amendements n° II-59  : introduction d'un dispositif anti-abus pour les holdings éligibles à la réduction d'ISF ; adopté ; et n° II-60  : distinction des holdings selon le nombre d'associés ou d'actionnaires au regard du régime de réduction d'ISF pour investissement dans les PME ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-61  : alignement du taux et du plafond de la réduction d'ISF en cas de souscription de parts de fonds communs de placement sur le régime de l'investissement direct ; et n° II-62  : relèvement du plafond de la réduction d'ISF en cas de souscription de parts de fonds communs de placement sur le régime de l'investissement direct ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-63 : création d'un surplafond de 10 000 euros pour la réduction d'ISF au titre des dons, en ce qui concerne les établissements de recherche ; retiré. (texte intégral du JO)