Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 22 A
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe ADNOT (jeudi 15 décembre 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.