Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1699 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1614 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

seconde partie (suite)

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Amendement n° 94 (précédemment réservé) de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. – Retrait.

Mme la rapporteure générale.

Amendement n° 104 (précédemment réservé) de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme la rapporteure générale, M. Patrick Ollier, ministre ; Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nathalie Goulet, M. Joël Bourdin. – Retrait.

Mme la rapporteure générale.

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Joël Bourdin. – M. Joël Bourdin, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 79 rectifié de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 170 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendements identiques nos 166 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 174 rectifié de Mme Virginie Klès. – MM. Jacques Mézard, François Marc.

Amendements identiques nos 167 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 175 rectifié de Mme Virginie Klès. – MM. Jacques Mézard, François Marc.

Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rectification de l’amendement n° 170 ; adoption de l'amendement n° 170 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 166 rectifié bis, 174 rectifié, 167 rectifié bis et 175 rectifié devenant sans objet.

Article 14 bis (nouveau). – Adoption

Article 14 ter (nouveau)

Mme la rapporteure générale.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

Articles additionnels après l’article 14 ter

Amendement n° 11 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. François Baroin, ministre ; Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 quater (nouveau). – Adoption

Article 14 quinquies (nouveau)

M. Nicolas Alfonsi.

Amendement n° 12 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. François Baroin, ministre ; le président de la commission, Nicolas Alfonsi. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 sexies (nouveau)

Amendement n° 13 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre ; le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 septies (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 14 septies

Amendement n° 68 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 14 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 145 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme la rapporteure générale, MM. François Baroin, ministre ; Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 146 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 147 de M. Thierry Repentin. – M. Jean-Pierre Caffet, Mme la rapporteure générale, MM. François Baroin, ministre ; Francis Delattre, Marc Daunis, le président de la commission, Thierry Repentin, Philippe Dallier, Edmond Hervé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 148 de M. Thierry Repentin. – M. Michel Vergoz, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 61 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement n° 41 de M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis. – M. Jacques-Bernard Magner, au nom de la commission de la culture ; Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 39 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Mme la rapporteure générale, MM. Philippe Dallier, François Baroin, ministre. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 77 de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 rectifié de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre ; Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 171 rectifié ter de M. Christian Cambon et sous-amendements nos 198 de Mme Évelyne Didier et 205 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Christian Cambon, Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Raoul, Mme la rapporteure générale, M. François Baroin, ministre. – Retrait du sous-amendement n° 198 ; adoption du sous-amendement n° 205 rectifié et de l'amendement n° 171 rectifié ter modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au Gouvernement

accord de défense franco-allemand

MM. Joël Guerriau, Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

triple a

MM. Jean-Louis Carrère, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

augmentation du prix du gaz

Mme Mireille Schurch, M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

areva

MM. Jacques Mézard, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

accord de durban

M. François Grosdidier, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

presse écrite

Mme Marie-Christine Blandin, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

rapatriement des enseignants de syrie en france

Mme Christiane Kammermann, M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger.

accord de durban

Mmes Laurence Rossignol, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

agences de notation

MM. Alain Fouché, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

marchés publics

MM. Philippe Adnot, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Convention fiscale avec la République de Panama. – Discussion et rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Discussion générale : M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.

MM. Jean-Claude Requier, Michel Billout, Jean-Yves Leconte, Philippe Marini, président de la commission des finances.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Alain Gournac, Jean-Claude Frécon, Mme la rapporteure générale.

Rejet de l'article unique du projet de loi.

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Amendement n° 211 de la commission et sous-amendement n° 207 rectifié de M. André Ferrand. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. André Ferrand, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Besson, Jean-Claude Requier. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 212 de la commission et sous-amendement n° 208 rectifié de M. André Ferrand. – Mme la rapporteure générale, MM. André Ferrand, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 117 de M. Charles Revet. – M. Charles Revet, Mme la rapporteure générale, MM. le ministre, Jean-Claude Frécon, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – M. Charles Revet, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 152 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Jean-Claude Requier, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 bis (nouveau). – Adoption

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le ministre, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Yves Chastan. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 16 quater à 16 septies (nouveaux). – Adoption

Article 16 octies (nouveau)

Amendement n° 107 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17. – Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 176 de M. Francis Delattre. – M. Philippe Dallier, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 17 bis

Amendement n° 58 rectifié de M. Michel Vergoz. – M. Michel Vergoz, Mme la rapporteure générale, MM. le ministre, Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 ter (nouveau). – Adoption

Article 17 quater (nouveau)

Amendement n° 18 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 quinquies (nouveau)

Amendement n° 19 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17 quinquies

Amendement n° 144 rectifié de M. François Marc. – M. Jean-Claude Frécon, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 18 et 19. – Adoption

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Raymond Vall, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 19 bis à 19 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 19 sexies (nouveau)

Amendement n° 20 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 19 sexies

Amendement n° 49 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait.

Article 19 septies (nouveau). – Adoption

Article 20. – Adoption

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 95 de M. Francis Delattre. – M. Philippe Dallier, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 76 de M. Francis Delattre. – M. Philippe Dallier, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 20 bis (nouveau) et 21. – Adoption

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteure générale, M. Patrick Ollier, ministre. – Retrait.

10. Décision du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

11. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 21 (suite)

Amendement n° 48 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Philippe Dallier, Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 de M. Francis Delattre. – M. Philippe Dallier, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 65 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Jean-Claude Frécon, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 25 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 199 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 201 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 200 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 ter (nouveau)

Amendement n° 26 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 21 quater (nouveau). – Adoption

Article 22 A (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 22 A

Amendement n° 106 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond. – M. Philippe Adnot, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Article 22

Amendements identiques nos 28 de la commission et 42 de M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteure générale, M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme la ministre, M. Albéric de Montgolfier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 27 de la commission et sous-amendement no 196 de M. Vincent Eblé. – Mme la rapporteure générale, M. Vincent Eblé, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23 et 23 bis (nouveau). – Adoption

Article 24

Amendement n° 29 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 24 bis (nouveau), 25 et 26. – Adoption

Article 27 (nouveau)

Amendement n° 202 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 et 29 (nouveaux). – Adoption

Article 30 (nouveau)

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Articles 31 et 32 (nouveaux). – Adoption

Article 33 (nouveau)

Amendement n° 30 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Francis Delattre. – M. Philippe Dallier, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 213 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale, M. Jean-Claude Frécon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Coordination

Demande de renvoi pour coordination. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Le renvoi est ordonné.

Article 8 et état A (pour coordination)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Adoption.

Adoption de l’article modifié et de l’état A annexé.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean-Claude Frécon, Albéric de Montgolfier, Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

12. Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

13. Ordre du jour