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Interventions de M. Philippe ADNOT
(vendredi 29 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-389 rectifié (Gratuité de l'enseignement supérieur public - Rapport au Parlement)

Article 76 sexdecies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur « Qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire)

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-470 rectifié bis (Établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel - Taxes sur les installations nucléaires de base - Exonération)

Article 76 septdecies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur l'application de la stratégie d'attractivité « Bienvenue en France »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.