Interventions de M. Jean ARTHUIS

Discussion générale:

Favorable au dispositif relatif aux heures supplémentaires. Indemnités de départ des dirigeants d'entreprise. Avantage fiscal lié au financement des PME. Bouclier fiscal. (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

Modalités d'examen des amendements. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Réforme de la TVA. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Intervient sur l'amendement n° 69 de Mme Annie David (modulation des cotisations sociales). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 152 de M. Michel Charasse (clarification du dispositif relatif aux heures supplémentaires réalisées par les agents publics). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 276 du Gouvernement (précisions sur le champ de l'exonération pour les forfaits heures et les forfaits jours). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 170 de Mme Raymonde Le Texier (compensation intégrale des réductions des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale). (texte intégral du JO)
Hommage au ministre. Productivité du travail. 35 heures. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Intervient sur l'amendement de M. Serge Dassault n° 256 (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

Articles additionnels avant l'article 3

À titre personnel, intervient sur les amendements, portant sur le même objet n° 92 de M. Hubert Haenel et n° 112 de M. Thierry Repentin (non-imputation sur l'assiette du crédit d'impôt de l'aide accordée par une collectivité territoriale pour les dépenses d'installation d'équipements en faveur de l'économie d'énergie). (texte intégral du JO)
Déroulement de la discussion. Amendements irrecevables. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (augmentation du montant du crédit d'impôt pour les personnes handicapées). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 97 de Mme Marie-France Beaufils et n° 146 de M. Jean-Pierre Bel (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf). (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 36 de la commission (relèvement de l'abattement pour la perception des droits de mutation à titre gratuit applicable aux héritiers en ligne collatérale ou aux non-parents en cas d'absence d'héritier en ligne directe). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 122 de M. Michel Charasse (récupération sur succession de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA) sous réserve d'une modification. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

À titre personnel, défavorable à l'amendement n° 145 de M. Charles Guené (modification de l'appellation de l'ISF). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 240 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la réalité et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'ISF). (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article additionnel après l'article 5 ter

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP) et sur le sous-amendement n° 278 du Gouvernement qui le modifie. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de la commission n° 43 (éligibilité au dispositif de réduction d'ISF des titres participatifs de sociétés coopératives) et n° 44 (élargissement du champ d'application des dispositifs de réduction d'ISF aux parts de groupements fonciers agricoles exploitants). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8