Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

Articles additionnels après l'article 22 quater

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Article 26 ter (Exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution de presse)

Article 27 bis (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

Article 30 (Prise en charge par l'Etat de dettes vis-à-vis du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA)

Articles additionnels avant l'article 38

Article 41 (Régime de la pénalité que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche versent au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHPP)

Articles additionnels après l'article 45

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

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