Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 7 mai 2015)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)

Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel)

• Intervention 1

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 87 A (suite)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 91

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-6 du code du travail - Prise en compte des travailleurs indépendants handicapés dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 94 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les contrats aidés outre-mer)

• Intervention 19

Article 94 bis A (nouveau) (art. L. 5134-1 à L. 5134-19 du code du travail - Suppression de dispositions obsolètes du code du travail)

• Intervention 20

Articles additionnels après l’article 94 bis A

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 96 (art. L. 1263-3 à L. 1263-6 [nouveaux] du code du travail - Instauration d'une décision administrative d'arrêt d'activité et d'une sanction spécifique en cas de manquement grave d'un prestataire étranger qui détache des salariés)

• Intervention 29
• Intervention 30

Articles additionnels après l’article 96

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 96 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1331-1 à L. 1331-3 [nouveaux] du code des transports - Adaptation de dispositions relatives à la lutte contre la concurrence sociale déloyale au secteur des transports)

• Intervention 35

Article 97 quinquies (nouveau) (art. L. 4161-1, L. 4161-2, L. 4162-2, L. 4162-3, L. 4162-12 à L. 4162-14 et L. 4163-2 du code du travail, art. L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 36

Article 98 A (nouveau) (art. L. 5125-1, L. 5125-2 et L. 5125-4 à L. 5125-6 du code du travail - Assouplissement des conditions de conclusion des accords de maintien de l'emploi et création des accords de développement de l'emploi)

• Intervention 37

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