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Séance du 7 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Candidature à deux organismes extraparlementaires

4. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Arrangement concernant les services postaux de paiement. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention postale universelle. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Accord d'association Union européenne et Communauté européenne de l’énergie atomique –Ukraine. – Adoption d’un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Daniel Reiner, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Hervé Maurey, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Alain Bertrand

M. Claude Malhuret

Mme Gisèle Jourda

M. Pascal Allizard

M. Jean-Yves Leconte

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Néri

Adoption de l’article unique du projet de loi.

7. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

8. Octroi de mer. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard

M. Joël Guerriau

M. Georges Patient

Mme Aline Archimbaud

M. André Reichardt

M. Serge Larcher

M. Maurice Antiste

Mme George Pau-Langevin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 10 du Gouvernement et sous-amendement n° 35 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement, modifié, rédigeant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions cribles thématiques

la forêt française

M. Alain Houpert, Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Alain Bertrand, Mme Carole Delga, secrétaire d'État

M. Joël Labbé, Mme Carole Delga, secrétaire d'État

Mmes Françoise Cartron, Carole Delga, secrétaire d'État

M. Michel Le Scouarnec, Mme Carole Delga, secrétaire d'État

Mmes Anne-Catherine Loisier, Carole Delga, secrétaire d’État

M. Philippe Leroy, Mme Carole Delga, secrétaire d’État

M. Yannick Botrel, Mme Carole Delga, secrétaire d'État

M. Henri Cabanel, Mme Carole Delga, secrétaire d'État

10. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

11. Octroi de mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 7

Amendement n° 3 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 5 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 10, 11 et 12 – Adoption.

Article 13 (supprimé)

Article 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 16

Amendement n° 6 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 19

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 20 à 29, 29 bis (nouveau) et 30 – Adoption.

Article additionnel après l’article 30

Amendement n° 25 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 7 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33

Amendement n° 9 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 33

Amendement n° 32 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Articles 34, 35 et 36 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 36

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Article 36 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 36 bis

Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 37 – Adoption.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 9. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. – Adoption ; la seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 9

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

13. Communications du Conseil constitutionnel

14. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 87 A (suite)

Amendement n° 775 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 793 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 794 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 795 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 1289 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1285 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1312 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 898 rectifié ter de M. Olivier Cadic et 1487 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 743 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 899 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1307 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 916 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Article 87

Amendement n° 80 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 88 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 88

Amendement n° 306 rectifié quater de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 1290 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles 89, 90 et 91 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 91

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 921 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1329 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 922 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 923 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1245 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 92

Mme Éliane Assassi

Amendements identiques nos 81 de Mme Éliane Assassi et 485 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1291 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1292 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 93

Mme Évelyne Didier

Amendements identiques nos 82 de Mme Éliane Assassi et 486 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 93 bis

Mme Éliane Assassi

Amendements identiques nos 83 de Mme Éliane Assassi, 145 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et 487 de M. Jean Desessard. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l'article 93 bis

Amendement n° 268 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Article 94

Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 94

Amendement n° 307 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 819 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

15. Communications du Conseil constitutionnel

16. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 94 bis A (nouveau)

Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 94 bis A

Amendement n° 738 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 737 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques nos 740 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 905 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 736 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et 907 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 906 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1268 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 148 rectifié quater de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Article 94 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 94 bis

Amendement n° 136 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 95

M. Christian Favier

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 95

Amendement n° 1505 du Gouvernement. – Retrait.

Article 96

Mme Anne Emery-Dumas

Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 1294 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1295 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1296 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1297 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1298 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1300 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 96

Amendement n° 1303 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1301 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1304 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1302 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1305 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 96 bis

Amendement n° 1306 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1776 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 96 bis

Amendement n° 809 de M. Bruno Retailleau. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 97

Amendement n° 1777 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 97

Amendement n° 270 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Article 97 bis A, 97 bis, 97 ter et 97 quater – Adoption.

Article 97 quinquies (nouveau)

Mme Évelyne Didier

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques nos 86 de Mme Éliane Assassi et 630 de Mme Nicole Bricq. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements identiques nos 760 de Mme Caroline Cayeux et 908 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 98 A (nouveau)

Amendements identiques nos 87 de Mme Éliane Assassi, 489 de M. Jean Desessard et 631 de Mme Nicole Bricq. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

17. Ordre du jour