PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR

première lecture

[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]

Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)