Interventions de M. David ASSOULINE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (22, 23 et 27 novembre 2013)]
(Voir le dossier législatif)
Première partie :
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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