Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES DE PRESSE ET DES ÉDITEURS DE PRESSE

deuxième lecture

[n° 2019-775 (3 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 10791 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins)

P. 10802 (texte intégral du JO)
P. 10803 (texte intégral du JO)

Article 3 (Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins)

P. 10804 (texte intégral du JO)
P. 10805 (texte intégral du JO)
P. 10806 (texte intégral du JO)
P. 10807 (texte intégral du JO)
P. 10808 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10810 (texte intégral du JO)