Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 27 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 54 ter

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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