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Interventions de M. David ASSOULINE
(jeudi 5 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE n° 2011-590 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉGULATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2011-852 (dossier législatif)

Article 2 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Création de deux instances chargées de réguler le système coopératif de distribution de la presse)

Article 4 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Article 6 (loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Abrogation de l'article 11 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.