PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 A

Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)

Article additionnel après l’article 17 A

Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)

Article additionnel après l’article 17 bis

Article additionnel après l’article 18 A

Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel du Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)

Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)

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