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Interventions de M. David ASSOULINE
(mercredi 11 octobre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 11 octobre 2017

Fin de section

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-31 DU 12 JANVIER 2017 DE MISE EN COHÉRENCE DES TEXTES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-1487 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-48 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA PROFESSION DE PHYSICIEN MÉDICAL ET L'ORDONNANCE N° 2017-50 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ n° 2018-132 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Ratification de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article additionnel après l'article 2

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-644 DU 27 AVRIL 2017 RELATIVE À L'ADAPTATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ n° 2017-1841 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux présidents des juridictions ordinales)

Article 3 (Précisions relatives à l'ordre des pharmaciens)

Article 3 bis C (nouveau) (Maintien de la possibilité, pour les membres en cours du mandat du conseil national, d'être élus assesseurs à la chambre disciplinaire nationale des ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du régime des incompatibilités)

Article additionnel après l'article 5 ((Rédactionnel))

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne

Fin de section

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.