Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 4 juillet 2019)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ n° 2019-733 (dossier législatif)

Article 4

• Intervention 1

Questions d’actualité au Gouvernement

• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (I)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (II)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de General Electric

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (III)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur les cas de suicides d'Amérindiens

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Question d'actualité au Gouvernement sur le réseau de la Direction générale des finances publiques

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (IV)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question d'actualité au Gouvernement sur les Français de l'étranger

• Intervention 34
• Intervention 35

Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des pannes à la SNCF et la prise en charge des « naufragés »

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la canicule

• Intervention 42
• Intervention 43

Fin de section

• Intervention 44

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

• Intervention 45

Ordre du jour

• Intervention 46

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