Séance du mercredi 24 juillet 2019

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES n° 2019-810 (dossier législatif)

Article 5

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2019-812 (dossier législatif)

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Article 1er

Article 13

Ajournement du Sénat - Clôture de la session extraordinaire 2018-2019

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.