Interventions de M. François BAROIN (mercredi 19 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1416 (dossier législatif)

Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA)

Articles additionnels après l'article 4

Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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