Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (23 et 24 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7731 (texte intégral du JO)
P. 7732 (texte intégral du JO)
P. 7735 (texte intégral du JO)
P. 7738 (texte intégral du JO)
P. 7740 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 7759 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)

P. 7868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)

P. 7869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 7870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)

P. 7872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)

P. 7873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié (Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties)

P. 7874 (texte intégral du JO)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

P. 7876 (texte intégral du JO)
P. 7877 (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

P. 7879 (texte intégral du JO)

Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)

P. 7881 (texte intégral du JO)
P. 7882 (texte intégral du JO)
P. 7883 (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)

P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)

P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

P. 7891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7899 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique)

P. 7916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)

P. 7916 (texte intégral du JO)