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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 30 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

Article additionnel après l’article 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.