Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 6 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Article 4 (art. 91 ter [nouveau] du Règlement - Prévention des conflits d'intérêts et déport résultant d'un conflit d'intérêts)

Article 6 (art. 91 quinquies [nouveau] du Règlement - Obligation de déclarer au Bureau du Sénat les invitations, cadeaux, dons et avantages en nature)

Article 7 (art. 91 sexies [nouveau] du Règlement - Mission et composition du comité de déontologie parlementaire)

Article 8 (art. 91 septies [nouveau] du Règlement - Procédures de saisine du comité de déontologie parlementaire par le Bureau du Sénat ou par tout sénateur et publicité des avis du comité)

Article 9 (art. 94, 99 [abrogé], 99 bis [abrogé] et 99 ter du Règlement - Actualisation des sanctions disciplinaires en cas de manquement déontologique)

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