Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 28 octobre 2021)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié (Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie)

• Intervention 27

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 45 (Conséquence en matière de dépistage de la covid-19 de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique - Rapport au Parlement)

• Intervention 33

Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 34

Article 1er D (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 40

Article 1er H (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)

• Intervention 42
• Intervention 43

Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47 (Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 4 (Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19)

• Intervention 47

Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)

• Intervention 48

Article 5 (Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral)

• Intervention 51

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