PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 12 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel avant l'article 13

Article 13 (art. 1er, 1649-0-A et 1783 sexies du code général des impôts - Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (« bouclier fiscal »))

Articles additionnels après l’article 13

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

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